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ATJ - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Juriste pour le secrétariat d'instruction - Alterjob
Juriste pour le secrétariat d'instruction (h/f/x)

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

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Lieu de travail : Bruxelles
Contrat : CDD 100%
Profil : Connaissance de la législation audiovisuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du mode de fonctionnement du CSA
Deadline : 03/03/2025
Juriste pour le secrétariat d'instruction (h/f/x)

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d’employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille au bien-être de ses employé.es, à leur développement et à la conciliation harmonieuse entre vie professionnelle et vie privée. Le management se veut soutenant et participatif, les idées de chacun.e étant les bienvenues pour enrichir le collectif. Pour remplir ses missions, le CSA dispose de services organisés de manière matricielle autour de deux unités – Editeurs (TV + radio), Distributeurs & Opérateurs - d’une direction de la coopération internationale et de la transition numérique, d’une direction des études et recherches, d’une direction des affaires européennes et d’un Secrétariat d’instruction.

Le Secrétariat d’instruction est le service indépendant chargé de recevoir et d’instruire les plaintes du public. Il peut également s’autosaisir lorsqu’il a connaissance d’indices d’infraction à la législation audiovisuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est composé de la Secrétaire d’instruction, d’une assistante et d’un ou une juriste (poste à pourvoir).

La personne recrutée sera notamment chargée de :

  • Participer au traitement des plaintes du public : réception, examen de recevabilité, analyse, rédaction des réponses aux plaignant.e.s, archivage dans l’outil de gestion électronique des documents… ;
  • Contribuer à l’instruction des dossiers ouverts sur la base d’une plainte ou d’initiative (travail d’instruction à charge et à décharge, analyses factuelles et juridiques, participation à la rédaction des courriers et des rapports d’instruction…) ;
  • Participer à la rédaction du rapport annuel et des rapports mensuels du Secrétariat d’instruction ;
  • Participer à la présentation des dossiers d’instruction et des rapports mensuels auprès du Collège d’autorisation et de contrôle ;
  • Participer à la mise en œuvre du Digital Services Act au sein du Secrétariat d’instruction ;
  • Rédiger des notes juridiques et des analyses diverses ;
  • Contribuer ponctuellement à des monitorings initiés par le CSA, aux travaux du CSA sur le plan européen et international et aux travaux des Collèges pour le Secrétariat d’instruction ;
  • Contribuer à la communication, la vulgarisation et la mise en valeur des travaux auprès des différents publics.

Conditions pour postuler

  • Être titulaire d’un master en droit (ou diplôme reconnu équivalent par la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
  • Faire preuve de connaissances ou d’expériences dans le domaine de l’audiovisuel (avoir suivi des cours en lien avec l’audiovisuel, avoir exercé une activité professionnelle ou un stage dans le secteur de l’audiovisuel, avoir rédigé un mémoire en lien avec l’audiovisuel…) et/ou des réseaux de communications électroniques ;
  • Respecter les incompatibilités prévues par le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.

Compétences attendues

Compétences techniques :

  • Connaissance de la législation audiovisuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du mode de fonctionnement du CSA ; la connaissance de la législation audiovisuelle européenne est un plus
  • Capacité à l’analyse et à la rédaction juridiques
  • Capacité de vulgarisation auprès du grand public
  • Utilisation basique des outils de la Suite Office.

Compétences comportementales :

  • Faculté à comprendre les enjeux, faire des liens, formuler des propositions
  • Ouverture à résoudre les problèmes
  • Esprit d’entraide et attention au collectif
  • Curiosité, intérêt à se former et à transmettre.

Ce que propose le CSA

  • Un contrat à durée déterminée de 6 mois, à temps plein, à pourvoir immédiatement, éventuellement renouvelable ;
  • Une rémunération au barème 100/1 de la Communauté française ;
  • La possibilité de télétravailler à 50% après 3 mois ;
  • Une prime de fin d’année ;
  • Un pécule de vacances ;
  • Un abonnement aux transports communs ;
  • Des chèques-repas ;
  • Un abonnement à un pack double-play TV et Internet ;
  • La possibilité de suivre des formations ;
  • Un cadre de travail agréable en plein centre de Bruxelles ;
  • Un service social ;
  • 27 jours de congés annuels (au prorata du nombre des mois prestés)
  • La possibilité de bénéficier à titre gratuit d’une assurance hospitalisation.
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Employeur
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Lieu de travail
Bruxelles
Contrat
CDD 100%
Profil
Connaissance de la législation audiovisuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du mode de fonctionnement du CSA
Date ultime pour postuler
03/03/2025
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