Créé en 1996, le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion asbl est une organisation qui associe des personnes, des associations et des acteurs syndicaux (dont la FGTB Bxl et la CSC Bxl) qui unissent leurs forces pour lutter contre l’exclusion (www.ensemble.be).

Outre son objet social général, l’association a entre autres pour objet de promouvoir le droit à l’énergie. Dans ce cadre, elle a été chargée par la Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles Environnement) de créer, en 2007, un service Infor Gaz Elec (www.inforgazelec.be).

En effet, en application des directives européennes, la libéralisation du marché du gaz et de l’électricité en région bruxelloise pour les clients résidentiels est intervenue le 1er janvier 2007. Elle a profondément changé les rapports entre les ménages et leur(s) fournisseur(s) d’énergie(s). Une nouvelle relation contractuelle est née dans le cadre de cette libéralisation. Les ménages ne sont plus des abonnés d’un service public chargé de leur fournir du gaz et de l’électricité à un tarif fixé pour tous et selon les conditions du règlement général de fourniture. Ils sont désormais des clients de fournisseurs indépendants.

Ce nouveau lien, contractuel, met en relation des fournisseurs commerciaux qui font offres de fourniture et de services avec des clients, les ménages, qui doivent comparer, faire jouer la concurrence et choisir un (ou des) fournisseur(s).

Ces démarches ne sont pas à la portée de tous. Une partie du public, et en particulier les plus fragilisés, ne dispose ni des informations utiles ni des capacités requises pour saisir les opportunités liées à l’ouverture du marché et à la diversité des offres.

La rareté des services d’accueil auprès des fournisseurs, le coût pour l’usager des call-center pouvant répondre à leurs questions, la méconnaissance des tarifs sociaux et les techniques de vente trompeuses génèrent des effets négatifs auprès des plus fragilisés.

L’offre d’une aide au choix de contrat et d’un accompagnement personnalisé indépendant est devenu essentiel pour favoriser l’accès de tous à l’énergie. Ils seront plus importants encore à l’avenir, avec la multiplication des types de contrats et le développement de la « tarification dynamique » de l’électricité.  En outre, l’accès à l’énergie (gaz -électricité) fait partie du « droit à un logement décent » protégé par la Constitution belge (art 23). La délivrance de ces biens de première nécessité fait donc l’objet de protections légales et réglementaires particulières en évolution constante (tant au niveau européen, fédéral que régional). La capacité pour les ménages de connaître et de faire valoir ces droits nécessite elle aussi un accompagnement pour être effective, qui leur est offert par le service Infor gaz Elec.

Le Service Infor GazElec (IGE) a donc pour missions principales :

• D’offrir un service d’information concernant l’accès à l’énergie dans le cadre de la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité,
• D’effectuer un travail d’analyse et de recherche sur l’accès à l’énergie et sur l’effectivité du droit à cet accès, dont il assume la diffusion générale.
 

Ses missions se déclinent comme suit :

1. D’informer individuellement et collectivement sur l’accès à l’énergie dans le cadre de la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité d’un public fragilisé,

2. D’accompagner toute personne qui le désire dans ses démarches administratives concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie,

3. D’accompagner physiquement les personnes qui le désirent dans leurs démarches administratives concernant l’accès à l’énergie dans le cadre de la libéralisation des marchés et plus particulièrement de délivrer des conseils personnalisés sur le choix du meilleur fournisseur de gaz et/ou d’électricité selon la situation de la personne,

4. Développer et entretenir un réseau de partenaires agissant dans le même domaine et établir des collaborations avec ceux-ci (et en particulier avec la Coordination Gaz Eau Electricité),

   1.D’effectuer un recueil et une analyse de données à propos de l’accès à l’énergie dans le cadre de la libéralisation auprès du public fragilisé et des partenaires,
   2.Donner aux ménages bruxellois et au public du service d’information sur le gaz et électricité la possibilité d’accès à une information, un conseil et un accompagnement juridique en matière d’accès à l’énergie.
   3. De rapporter ces données et analyses aux autorités et personnes concernées.
 
Afin de mettre en œuvre ce projet et d’assurer ces missions, le CSCE asbl a mis en place une équipe de 12 personnes (10,5 ETP) :

• Un coordinateur de service,
• Deux chargés de recherche (un temps plein et demi),
• Cinq conseillers(ères) chargés(es) de l’accompagnement,
• Deux conseillères juridiques,
• Une assistante chargée l’accueil et de conseil.
• Une chargé de communication
 
L’ensemble de l’équipe travaille sous la responsabilité d’un Comité de pilotage et du Conseil d’administration du CSCE asbl et des personnes auxquelles ils délèguent une autorité.

Jusqu’ici l’activité de recherche du service a été principalement axée sur la rédaction d’un rapport de recherche annuel qui fait le point sur l’évolution du marché du gaz et de l’électricité en RBC, avec un focus particulier sur l’accès à l’énergie et sur la protection des consommateurs, en s’appuyant sur une connaissance de terrain (issue de l’activité de conseil individuel du service) des problèmes rencontrés par les consommateurs bruxellois et en lien avec les différentes évolutions du marché et les débats ouverts au niveau de sa régulation publique. Ce rapport, transmis à l’autorité subsidiante, sert de base, d’une part, pour la mise à jour et le développement des connaissances internes du service mais aussi, d’autre part, pour sa participation aux débats publics relatifs à l’accès à l’énergie, aux instances de consultations dont le service fait partie (Comité des usagers du gaz et de l’électricité), pour répondre aux consultations ouvertes par le régulateur bruxellois du marché du gaz et de l’électricité (Brugel), voire pour étayer des réponses à des demandes d’auditions parlementaires. 

www.inforgazelec.be