Collaborateur·trice juridique (h/f/x)
Collaborateur·trice juridique (h/f/x)
KANAL-Centre Pompidou
KANAL-Centre Pompidou
KANAL-Centre Pompidou est un nouveau musée interdisciplinaire d'art moderne et contemporain à Bruxelles. Le musée sera installé dans les anciens bâtiments du garage Citroën à Yser, le long du canal.
Le programme de KANAL est composé d'expositions, de présentations de collections, d'événements live et de créations d'artistes à la reconnaissance internationale ou au début de leur parcours. Son offre, conçue par et pour les publics, est multidisciplinaire: de la musique au cinéma, de la peinture aux médias numériques, de la sculpture à la performance.
KANAL-Centre Pompidou est initié par la Région de Bruxelles-Capitale. Le développement et la gestion du musée sont confiés à la Fondation KANAL en collaboration avec le Centre Pompidou.
Le programme de KANAL est composé d'expositions, de présentations de collections, d'événements live et de créations d'artistes à la reconnaissance internationale ou au début de leur parcours. Son offre, conçue par et pour les publics, est multidisciplinaire: de la musique au cinéma, de la peinture aux médias numériques, de la sculpture à la performance.
KANAL-Centre Pompidou est initié par la Région de Bruxelles-Capitale. Le développement et la gestion du musée sont confiés à la Fondation KANAL en collaboration avec le Centre Pompidou.
Description
Description
Missions
Placé sous l'autorité du Directeur Administratif, financier et commercial, ainsi que du Responsable du Service juridique, le Service juridique regroupe un ensemble d'interventions très variées en appui aux activités de la Fondation Kanal et notamment relatives aux commandes publiques, marchés publics, contrats, baux, droits d'auteur et rémunérations des artistes, assurances, autorisations administratives, contentieux, droit des sociétés et gouvernance statutaire de la structure, etc. e/la collaborateur/rice juridique prend part aux divers dossiers juridiques de la structure, et essentiellement aux volets « droit administratif et marchés publics » et au volet « droit d'auteur et contrats ». De manière générale, le collaborateur juridique soutient la Fondation dans son ensemble concernant les aspects juridiques de ses différentes activités.
Vos tâches
Gestion des processus de marchés publics :
● Organiser le déroulement et l'optimisation des procédures de marchés publics
● Aider les départements dans la description de leurs besoins durant la phase de prospection et définir les points essentiels du cahier des charges.
● Rédiger les parties administratives et contractuelles des cahiers des charges et de l'ensemble des documents.
● Appliquer le processus de publication et d'attribution.
● Analyser les offres reçues (conformité, régularité et classement) et les évaluer.
Gestion des contrats, droits d'auteur et soutien juridique :
● Appuyer la rédaction de conventions (contrats de commande artistique, d'acquisition d'œuvre d'art, de coproduction, de performance, de sponsoring, de privatisation d'espaces, etc.).
● Assurer le suivi de la politique de gestion des droits d'auteur et des droits iconographiques.
● Assurer le suivi de la politique de rémunération liée au droit d'auteur et au statut spécifique des artistes.
● Assurer la gestion des polices d'assurance et le suivi des sinistres.
● Appuyer les différents services dans les demandes administratives et les autorisations.
● Assurer le respect de la législation dans les processus internes (législation sociale, marchés publics, société...).
● Assurer un suivi des dossiers précontentieux et contentieux.
● Assurer une veille juridique.
Placé sous l'autorité du Directeur Administratif, financier et commercial, ainsi que du Responsable du Service juridique, le Service juridique regroupe un ensemble d'interventions très variées en appui aux activités de la Fondation Kanal et notamment relatives aux commandes publiques, marchés publics, contrats, baux, droits d'auteur et rémunérations des artistes, assurances, autorisations administratives, contentieux, droit des sociétés et gouvernance statutaire de la structure, etc. e/la collaborateur/rice juridique prend part aux divers dossiers juridiques de la structure, et essentiellement aux volets « droit administratif et marchés publics » et au volet « droit d'auteur et contrats ». De manière générale, le collaborateur juridique soutient la Fondation dans son ensemble concernant les aspects juridiques de ses différentes activités.
Vos tâches
Gestion des processus de marchés publics :
● Organiser le déroulement et l'optimisation des procédures de marchés publics
● Aider les départements dans la description de leurs besoins durant la phase de prospection et définir les points essentiels du cahier des charges.
● Rédiger les parties administratives et contractuelles des cahiers des charges et de l'ensemble des documents.
● Appliquer le processus de publication et d'attribution.
● Analyser les offres reçues (conformité, régularité et classement) et les évaluer.
Gestion des contrats, droits d'auteur et soutien juridique :
● Appuyer la rédaction de conventions (contrats de commande artistique, d'acquisition d'œuvre d'art, de coproduction, de performance, de sponsoring, de privatisation d'espaces, etc.).
● Assurer le suivi de la politique de gestion des droits d'auteur et des droits iconographiques.
● Assurer le suivi de la politique de rémunération liée au droit d'auteur et au statut spécifique des artistes.
● Assurer la gestion des polices d'assurance et le suivi des sinistres.
● Appuyer les différents services dans les demandes administratives et les autorisations.
● Assurer le respect de la législation dans les processus internes (législation sociale, marchés publics, société...).
● Assurer un suivi des dossiers précontentieux et contentieux.
● Assurer une veille juridique.
Profil
Profil
Votre Profil
● Vous êtes titulaire d'une maîtrise en droit - de préférence à orientation administrative ou propriété intellectuelle - et témoignez d'un intérêt pour des matières juridiques très diverses
● Vous disposez de compétences d'analyse et de rédaction, avec un grand souci de précision.
● Vous êtes capable de partager des informations complexes de manière claire et concise à des collègues non-juristes.
● Vous êtes disposé à travailler pour un projet en pleine construction, en ayant une attention particulière pour la simplification des processus et pour la recherche de solutions pragmatiques.
● Vous vous démarquez par vos capacités d'organisation et de planification.
● Une expérience dans le secteur artistique et/ou culturel constitue un atout.
● Maîtrise du Package Office. La connaissance du logiciel 3P constitue un atout.
● Maîtrise du Français et/ou du Néerlandais. La connaissance du Français/Néerlandais et/ou de l'anglais constitue un atout.
● Vous êtes titulaire d'une maîtrise en droit - de préférence à orientation administrative ou propriété intellectuelle - et témoignez d'un intérêt pour des matières juridiques très diverses
● Vous disposez de compétences d'analyse et de rédaction, avec un grand souci de précision.
● Vous êtes capable de partager des informations complexes de manière claire et concise à des collègues non-juristes.
● Vous êtes disposé à travailler pour un projet en pleine construction, en ayant une attention particulière pour la simplification des processus et pour la recherche de solutions pragmatiques.
● Vous vous démarquez par vos capacités d'organisation et de planification.
● Une expérience dans le secteur artistique et/ou culturel constitue un atout.
● Maîtrise du Package Office. La connaissance du logiciel 3P constitue un atout.
● Maîtrise du Français et/ou du Néerlandais. La connaissance du Français/Néerlandais et/ou de l'anglais constitue un atout.
Conditions contractuelles
Conditions contractuelles
Nous vous offrons
● Un contrat à durée indéterminée à temps plein.
● Une rémunération attractive et des avantages extra-légaux :
· Assurance hospitalisation
· Assurance pension
· Chèques-repas d'une valeur de 8 euros
· Abonnement au réseau STIB
· Abonnement de GSM
· 8 jours de congé supplémentaires
● Un jour de télétravail par semaine, avec forfait de 45 euros/mois.
● Un travail dans un environnement stimulant et dans une institution muséale en construction!
La Fondation KANAL a l'ambition d'être le reflet de la population bruxelloise, avec du personnel et des publics aussi divers que les communautés pour lesquelles elle travaille. Nous encourageons les candidat.es qui adhèrent à ces valeurs de diversité à postuler. KANAL ne pratique aucune forme de discrimination. Votre candidature est traitée sur base de critères objectifs en rapport direct avec les compétences requises et/ou l'expérience recherchée pour la fonction.
● Un contrat à durée indéterminée à temps plein.
● Une rémunération attractive et des avantages extra-légaux :
· Assurance hospitalisation
· Assurance pension
· Chèques-repas d'une valeur de 8 euros
· Abonnement au réseau STIB
· Abonnement de GSM
· 8 jours de congé supplémentaires
● Un jour de télétravail par semaine, avec forfait de 45 euros/mois.
● Un travail dans un environnement stimulant et dans une institution muséale en construction!
La Fondation KANAL a l'ambition d'être le reflet de la population bruxelloise, avec du personnel et des publics aussi divers que les communautés pour lesquelles elle travaille. Nous encourageons les candidat.es qui adhèrent à ces valeurs de diversité à postuler. KANAL ne pratique aucune forme de discrimination. Votre candidature est traitée sur base de critères objectifs en rapport direct avec les compétences requises et/ou l'expérience recherchée pour la fonction.
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