Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Identification d'Alterjob.be
Le Site "Alterjob.be" est hébergé par l’entreprise Alterjob S.A. dont le siège est établi Rue du Vieux Moulin, 66, 1160 Auderghem, Belgique, enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0 899 673 812 (ci-après "Alterjob"). Vous pouvez contacter Alterjob via
sa page contact.
2. Description des services d'Alterjob
Alterjob fournit, par le biais du Site, un service d'annonces en ligne et de mise en relation automatisée entre les Recruteurs (ci-après les "Recruteurs") et des candidats chercheurs d’emploi (ci-après les "Candidats"). Les Recruteurs et les Candidats sont ci-après désignés conjointement les "Membres".
Le principe de fonctionnement général est le suivant : les Recruteurs publient de manière payante des offres d’emploi pour une durée déterminée. Pendant cette durée, les Candidats ont la possibilité de lire leurs offres d’emploi et d’envoyer leur candidature gratuitement. Ce sont les Recruteurs qui prennent en charge l’analyse et le traitement des candidatures.
3. Obligations générales des Membres
Les Membres s'engagent de manière générale à :
- accepter de se conformer aux Conditions
- conserver leurs informations de connexion de manière confidentielle
- ne pas solliciter les informations de connexion à un compte appartenant un autre Membre ou ses coordonnées de contact
- ne pas télécharger ou utiliser de programme informatique (virus ou autre) susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du Site ou de collecter de manière automatisée des informations concernant les autres Membres
- ne pas utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou contraire aux Conditions
4. Conditions propres à la publication d’offres d’emploi (pour les Recruteurs)
- Le recruteur doit être une organisation à profit social : une institution, une administration, une association, une coopérative, une entreprise finalité sociale ou environnementale (promouvant la préservation de la nature, les circuits courts ou l'agriculture biologique).
- La publication d’offres d’emploi est payante. Les tarifs sont repris sur la page commande et le Recruteur a la possibilité de commander une ou plusieurs publications, ce qui donne lieu à l’émission d’une facture à régler par virement bancaire.
- Une publication ne peut concerner qu’une fonction précise à pourvoir pour une localisation déterminée.
- Les intitulés des offres d’emploi doivent se limiter à l’intitulé de la fonction en caractères minuscules. Ces intitulés ne peuvent reprendre d’article ni de méta-informations sur la fonction (type de contrat, durée, compétence).
Exemple : « Nous recherchons un ERGOTHERAPEUTE pour un CDI mi-temps » doit s’écrire sur le Site « Ergotherapeute ».
- Une offre d’emploi est modifiable par l’Employeur tout au long de sa publication, à l’exception de son intitulé qui lui n’est modifiable que sur demande adressée à l'adresse support@alterjob.be si cette modification est bien conforme aux présentes conditions.
5. Respect des Conditions
Sans exclure d'autres voies de recours, Alterjob se réserve le droit de modifier le contenu d’une annonce, de suspendre ou mettre fin à des comptes, d'interdire l'accès au Site, de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer et de prendre des mesures techniques pour empêcher l'accès au Site s'il s'avère qu'un utilisateur ou un Membre ne se conforme pas aux Conditions.
6. Paiement des factures
Les factures sont émises de manière électronique (format PDF) via notre application de facturation
www.zervant.com et sont à régler dans les 14 jours calendriers qui suivent leur émission par virement bancaire. En cas de défaut de paiement, Alterjob adressera un premier rappel 7 jours après l'échéance de la facture et un second rappel 14 jours après le premier rappel. Chaque rappel sera envoyé de manière électronique et pourra occasionner 10 euros de frais supplémentaires. Si l’employeur reste en défaut de payer malgré ces deux rappels, Alterjob transmettra la facture à une société spécialisée dans le recouvrement de créance et à un avocat. L’employeur sera alors tenu responsable des frais de recouvrement et des intérêts au taux légal.
7. Responsabilités
Responsabilité quant aux annonces
Alterjob a la qualité d'hébergeur des annonces postées sur le Site, au sens de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, transposant la Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur.
Alterjob n'a pas d'obligation de surveiller la teneur des annonces. Les annonces sont rédigées sous la responsabilité exclusive des Recruteurs.
Si vous estimez qu'une annonce est de nature illicite, veuillez nous en informer via la
la page contact..
De même, Alterjob n'assume aucune responsabilité concernant le suivi qui sera fait ou non par le Recruteurs pour les candidatures qui leur seront envoyées. Ces domaines sont de la responsabilité exclusive des Recruteurs.
Responsabilité quant au Site
Alterjob s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible et sécurisé en permanence. Cependant, Alterjob n'offre aucune garantie que le site sera accessible et sécurisé en permanence, notamment que ce soit pour des raisons de maintenance ou en raison de défaillances techniques. Alterjob ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, telles que pertes de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle, ou tout autre dommage, résultant de l'utilisation du Site.
Outre les contenus postés par les Membres, le Site contient plusieurs informations éditées par Alterjob. Alterjob fait ses meilleurs efforts pour fournir une information claire et correcte. Cependant, Alterjob décline toute responsabilité pour votre utilisation du Site.
8.Données personnelles
Extrait de notre charte vie privée
Le respect de nos utilisateurs est une valeur fondamentale chez Alterjob. Respecter leurs données tant dans leur collecte, leur traitement que dans leur stockage l’est également.
A l'exception des données anonymes de fréquentation collectées par google analytics à des fins strictement statistiques, nous ne collectons aucune données sans le consentement explicite de nos utilisateurs. Les données collectées au travers de nos services, de manière consentie et toujours justifiée, ne servent strictement qu’au bon fonctionnement des services concernés.
Pour vous, candidats, les données collectées sont :
- le choix de votre langue d’utilisation sur notre site, pour vous la proposer en priorité lors de votre prochaine visite (FR ou NL)
- les mots-clés destinés à paramétrer vos alertes emploi email, si vous avez choisi d’utiliser ce service
- vos offres favorites, si vous avez décidé de conserver un accès rapide et centralisé aux offres d’emploi qui vous intéressent le plus
- le contenu de votre CV si vous avez décidé de l’introduire dans notre CV-thèque consultable par les employeurs enregistrés qui souscrivent à ce service.
Ces données ne sont collectées que si le candidat décide de s’enregistrer sur Alterjob pour pouvoir bénéficier de un ou plusieurs de ces services. Le visiteur non-enregistré ne fait l’objet d'aucune collecte de données.
Nous ne collectons pas d’historique de lecture, de visite, nous ne cherchons en aucune manière à profiler nos visiteurs.
Pour les employeurs, les données collectées sont :
- le choix de votre langue d’utilisation de notre site, pour vous la proposer en priorité lors de votre prochaine visite (FR ou NL)
- les offres d’emploi encodées par vos soins ou par nos soins
- les statistiques anonymes de lecture de vos offres d’emploi
- les informations permettant la gestion des accès à leur tableau de bord
- les dates et heures de connection, d’encodage ou de modification d’offre d’emploi
- les coordonnées de facturation et l’historique de facturation
- les dates de début et de fin d’abonnement, le cas échéant
9. Divers
Si une des clauses de ces Conditions est jugée inapplicable ou nulle par une juridiction compétente, la portée de cette clause sera limitée ou la clause sera éliminée de telle sorte que les autres clauses de ces Conditions resteront valides et applicables entre les parties.
Alterjob se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Sauf mention contraire expresse, toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site à tous les visiteurs qui visitent le site après cette date.
Alterjob se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs pendant 24 mois.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Il vous est possible d'accéder à ce Site à partir de n'importe quel endroit dans le monde. Sans avoir égard aux moyens par lesquels vous accédez au Site et de l'endroit duquel vous y accédez, vous acceptez que ces Conditions soient régies et interprétées uniquement en application du droit belge, à l'exclusion de ses règles de droit international privé. Toute demande, action ou procédure en justice survenue en relation avec le Site sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles (Belgique) statuant en langue française et vous acceptez la compétence de ces Cours et Tribunaux.
