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ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance - Conseiller·ère juridique - Alterjob
ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance
L'Office de la Naissance et de l'Enfance est l'organisme de référence de la Communauté française pour toutes les questions relatives à l'enfance, aux politiques de l'enfance, à la protection de la mère et de l'enfant, à l'accompagnement médico-social de la (future) mère et de l'enfant, à l'accueil de l'enfant en dehors de son milieu familial et au soutien à la parentalité.

https://www.one.be/
Description
La Direction des Consultations et Visites à Domicile assure la gestion administrative des consultations prénatales, consultations pour enfants, consultations mobiles et des équipes de Partenaire Enfants-Parents (PEP's) . Elle gère les agréments et les autorisations des structures, ainsi que l'octroi de leurs subventions liées au fonctionnement, aux locaux et aux activités collectives. La DCVD assure également la gestion des contrats des médecins et le paiement de leurs honoraires. Elle prend aussi en charge l'encadrement et la formation des volontaires impliqués dans les consultations.

Nous sommes à la recherche d'un collègue qui fournira des avis et conseils juridiques sur les dossiers traités au sein de la DCVD. Il proposera ponctuellement son expertise aux autres directions du département de l'accompagnement pour les activités qui les concernent. Il assurera, sous l'autorité du responsable de la DCVD, l'application des différentes réglementations/lois qui concernent les activités liées aux missions de la direction : convention d'occupation des locaux de consultation et des consultations mobiles (bail, prêt à usage, partage de locaux), conventions avec les structures hospitalières, droits et devoirs des volontaires, convention de collaboration avec les médecins, relations avec les CPAS et les villes et communes, marchés publics... A cet effet, il collaborera avec l'ensemble des collaborateurs de la direction ainsi qu'avec la direction juridique de l'ONE lorsque le dossier l'exige, les comités de consultations et leurs éventuels pouvoirs organisateurs, et, occasionnellement, les propriétaires privés ou publics des locaux de consultations.

● Gérer les conventions d'occupation (bail, prêt à usage, partage de locaux) des locaux de consultations et des consultations mobiles : rédaction, négociation, finalisation, interprétation et exécution, calcul des indexations adéquates, rupture de la convention
● Soutenir la cellule projets et agrément de la DCVD lors de l'intervention de l'ONE dans les travaux effectués dans les locaux de consultation
● Traiter l'aspect juridique des contrats de collaboration avec les médecins
● Participer au traitement des litiges (avec le propriétaire, les fournisseurs d'énergie...) qui concernent les comités de consultation
● Conseiller les volontaires sur leurs droits en regard de la réglementation les concernant (répondre aux questions, les informer...)
● Collaborer avec les coordinateurs accompagnement, les partenaires enfants-parents et les administrations subrégionales quant aux aspects juridiques qui concernent les consultations
● Collaborer avec la direction juridique concernant certains dossiers de la DCVD (dossiers contentieux ou nécessitant un visa juridique)
● Organiser la tenue des dossiers papiers et informatiques des locaux de consultations conjointement avec les autres agents traitants
● Répondre à des questions parlementaires écrites ou orales en collaboration avec le responsable de la DCVD
● Rédiger des avis juridiques, des comptes-rendus de réunions, des notes, des contrats, des avenants, des courriers, des modèles-types
Profil
● Vous disposez d'un graduat/bachelier en droit
● Vous justifiez d'une expérience utile (professionnelle ou de stage) dans le domaine du droit (administratif, social, de la famille...)
● Vous êtes à même de comprendre l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants
● Vous faites preuve de curiosité intellectuelle et vous entretenez une bonne culture générale : intérêt pour les données juridiques relatives à l'occupation de bâtiments (baux, prêts à usage, partages de locaux, responsabilité, fiscalité...)
● Vous avez une connaissance de la réglementation générale sur le droit des volontaires
● Vous bénéficiez de compétences rédactionnelles (rédaction de documents sur base d'une analyse ciblée des données et d'un jugement critique de l'information...). Vous êtes apte à intégrer et synthétiser des informations provenant de sources variées
● Vous êtes une personne de référence pour vos pairs : vous fournissez des conseils et recherchez des solutions adaptées aux besoins en recourant à une approche-conseil transparente et objective
● Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats
● Vous gérez les situations de stress : vous anticipez et appréciez la charge de travail pour la planifier, vous décelez les urgences et les priorités, acceptez les imprévus et recherchez les solutions
● Vous communiquez efficacement : la fonction implique de nombreuses collaborations avec tout intervenant dans le cadre de l'occupation des locaux de consultations, les services de l'administration centrale, les coordinateurs accompagnement, les PEP's, les volontaires...
● Vous êtes doté d'un esprit analytique ; vous analysez les données de manière ciblée et jugez d'un œil critique l'information
● Vous faites preuve de déontologie et d'éthique professionnelle
Conditions
● 2424,52 euros bruts mensuels sur base de l'indice actuel (0 année d'ancienneté) - Echelle barémique 250/1
● Titres-repas de 6,60 euros par jour presté (avec retenue de 1,24 euros)
● Gratuité des transports en commun pour le trajet domicile/lieu de travail - Facilité d'accès en transport en commun
● Pécule de vacances et prime de fin d'année
● 27 jours de congé annuels + jours fériés extra-légaux + congés du 25/12 au 1/1
● Larges possibilités de formations en cours de carrière
● Plage horaire flexible et avantages sociaux (ex : intervention financière rentrée des classes, frais de prothèses visuelles et dentaires, activités culturelles...)
● Cadre de travail agréable & télétravail
● Assurance hospitalisation Ethias de base gratuite ou Ethias étendue avec contribution financière
Employeur
ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance
Lieu de travail
Saint-Gilles
Contrat
CDI 100%
Profil
Graduat/bachelier en droit
Date ultime pour postuler
15/08/2022
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